Après l’audience de jeudi, la juridiction d’appel rendra son délibéré le 30 décembre. En première instance, le tribunal avait donné raison aux opposants, rejetant la validité de l’autorisation environnementale qui avait permis le lancement des travaux, en mars 2023.
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Une usine à bitume en construction le long du chantier de l’A69, à Puylaurens, dans le Tarn, le 11 novembre 2025. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)
Devant les tribunaux, le dossier de l’A69 tient davantage du marathon que de la course automobile. Plus de deux ans et demi après le début du chantier de cette autoroute contestée censée raccourcir le temps de trajet entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), opposants et partisans vont à nouveau défendre leur point de vue, jeudi 11 décembre, devant la cour administrative d’appel de Toulouse.
Cette dernière doit décider si elle confirme ou non son jugement du 27 février. En première instance, le tribunal avait donné raison aux opposants, rejetant la validité de l’autorisation environnementale qui avait permis le lancement des travaux, en mars 2023. Cette décision avait entraîné une brève interruption du chantier. En mai, la cour administrative d’appel de Toulouse avait toutefois provisoirement autorisé sa reprise d’ici au jugement sur le fond. Avec l’audience de jeudi doit donc se sceller le destin de cette autoroute, décriée par les uns, exigée par les autres. La décision finale du tribunal est attendue le 30 décembre.
Mardi, le rapporteur public – un magistrat dont l’avis est régulièrement suivi – s’est dit favorable à la poursuite du chantier de l’autoroute. D’après ses conclusions, la décision de justice du 27 février, qui estime « que le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (…) n’est pas fondée ».
Depuis les premiers coups de pioches de ce chantier, la contestation a pris différentes formes (manifestations, grèves de la faim, occupations d’arbres au cœur de « zones à défendre », recours juridiques), faisant de l’A69 un emblème national des luttes environnementales.
La bataille judiciaire autour du projet d’autoroute A69
Retour sur plus de deux ans de procédures et de rebondissements
1.Le 6 mars 2023
(Terminé)
Les travaux démarrent entre Toulouse et Castre
Le 1er mars, les préfectures des deux départements traversés par la future autoroute, le Tarn et la Haute-Garonne, publient un arrêté portant sur les autorisations environnementales accordées à l’entreprise Atosca, chargée de construire et d’exploiter la future A69. Ces documents clés autorisent le concessionnaire à déroger exceptionnellement au Code de l’environnement pour réaliser ce projet qui, selon eux, présente une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Quelques jours plus tard, le chantier démarre.
2.Le 19 juin 2023
(Terminé)
Des associations contestent la légalité du chantier
Une dizaine d’associations décident d’attaquer la légalité des autorisations environnementales délivrées par les préfectures. Elles estiment que ces dernières s’appuient sur une étude d’impact « insuffisante » et argumentent que l’autoroute ne répond à aucune « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant de déroger au Code de l’environnement. Elles déposent donc un recours devant le tribunal administratif de Toulouse.
3.De juillet 2023 à septembre 2024
(Terminé)
La justice refuse d’interrompre les travaux en attendant de se prononcer sur le fond
Depuis qu’ils ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, les opposants à l’A69 peuvent demander la suspension du chantier auprès du juge des référés. Mais leurs arguments en faveur de l’arrêt des travaux dans l’attente d’une décision de la cour sur le fond de l’affaire ne convainquent pas. Les ouvriers peuvent donc continuer à travailler, même si, sur le terrain, les opposants tentent de freiner leur progression.
4.Le 25 novembre 2024
(Terminé)
La rapporteure publique donne raison aux opposants
Vingt mois après le début des travaux, l’audience portant sur la légalité des autorisations environnementales accordées aux concessionnaires se tient au tribunal administratif de Toulouse. La rapporteure publique s’y prononce en faveur de leur annulation, estimant, comme les opposants, que le projet autoroutier ne constitue pas une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Or, les avis formulés par ce juriste indépendant sont souvent suivis. A l’issue de l’audience, le tribunal annonce qu’il rendra sa décision le 9 décembre.
5.Le 9 décembre 2024
(Terminé)
Le tribunal administratif décide de rouvrir l’instruction
A la surprise générale, le tribunal administratif de Toulouse ne rend pas sa décision sur le fond du dossier. Dans un communiqué, il déclare que « des notes en délibéré ont été produites » justifiant la réouverture de l’instruction. Il ajoute qu’une nouvelle audience se tiendra « dans les prochains mois » pour statuer sur la légalité des autorisations environnementales.
6.Le 21 janvier 2025
(Terminé)
Le tribunal rejette une nouvelle demande de suspension du chantier
A la suite de la reprise de l’instruction, les opposants déposent un nouveau recours en référé demandant la suspension des travaux dans l’attente du jugement sur le fond. A nouveau, le tribunal administratif rejette cette requête. « L’affaire devant être jugée ‘au fond’ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là », justifie la cour.
7.Le 27 février 2025
(Terminé)
La justice estime que le chantier est illégal et ordonne sa suspension immédiate
Sur le fond de l’affaire, le tribunal administratif de Toulouse donne raison aux collectifs d’opposants. Il suit l’avis de la rapporteure publique et déclare que l’autoroute en construction ne répond à aucune « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant de porter atteinte à l’environnement. Jugé illégal, le chantier est interrompu. Mais l’Etat et le concessionnaire font aussitôt appel de cette décision et demandent à ce que le chantier puisse continuer dans l’attente du jugement en appel. Le gouvernement se prononce ainsi pour une reprise rapide du chantier, tandis que des parlementaires planchent sur une loi dite « de validation », qui pourrait passer outre cette décision de justice.
8.Le 28 mai 2025
(Terminé)
La justice donne son feu vert à la reprise du chantier
Le 21 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse examine la demande de sursis à exécution déposée par l’Etat et le concessionnaire, déterminés à ce que les travaux puissent reprendre d’ici à l’aboutissement de la procédure d’appel sur le fond. Cette fois, le rapporteur public se prononce en faveur de la reprise du chantier. Le 28 mai, la justice annonce se ranger derrière son avis, tandis que le ministre des Transports, Philippe Tabarot, date la reprise effective des travaux « à la mi-juin ». Après environ quatre mois d’interruption, les travaux reprennent le long de l’A69, progressivement d’abord, puis intensément au fil de l’été.
9.Le 11 décembre 2025
(Terminé)
Le sort de l’A69 suspendu à la cour d’appel administrative de Toulouse
A nouveau, les partisans et les opposants de l’A69 vont défendre leur point de vue, en appel cette fois. Si la cour d’appel administrative de Toulouse confirme son jugement du 27 février et considère à nouveau que le projet d’autoroute entre Toulouse et Castre ne constitue pas de « raison impérative d’intérêt public majeur » et qu’il confirme l’illégalité de l’autorisation environnementale accordée au chantier, les travaux devraient s’arrêter. A l’inverse, si la cour donne raison à l’Etat et au concessionnaire, Atosca, les travaux se poursuivront.
Sur le chantier, près de 1 000 personnes continuent leur travail. D’après le concessionnaire Atosca, 82% des terrassements et 95% des ouvrages d’art ont été réalisés, mais ces chiffres sont contestés. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a souligné mi-novembre qu’il entendait « mettre en route cette autoroute d’ici au mois d’octobre 2026 ». Mi-novembre également, Atosca déclarait à l’AFP que cette audience en appel ne changerait rien au planning des travaux.
Mais pour les opposants, pas question de se retrouver devant le fait accompli. « On espère que l’autorisation environnementale sera annulée avant Noël et que le chantier sera de nouveau arrêté », expliquait Marc Reneaux, représentant d’un des collectifs « sans bitume » créés pour protester contre les centrales à enrobés construites le long du tracé pour produire le révêtement de l’A69. « Tant qu’il n’y a pas d’enrobé, on peut plus facilement faire marche arrière », ajoutait-il.
Jeudi, des dizaines d’opposants à l’A69 se sont réunis devant la cour administrative d’appel de Toulouse à l’heure de l’audience. Près d’eux, une dizaine d' »écureuils », des militants écologistes, étaient également présents. Plusieurs d’entre eux ont dénoncé la position du rapporteur public présentée mardi. Le collectif d’opposants à l’A69 « La Voie est libre » (LVEL) s’est indigné que le rapporteur public soit reconduit dans cette mission pour l’audience de jeudi, après s’être déjà prononcé en faveur de l’A69 lors d’une précédente procédure.
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