Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit, entre autres, la suspension de la réforme des retraites. Il a été adopté avec 247 votes pour et 234 contre, grâce, notamment, au soutien des députés socialistes et à l’abstention d’une majorité d’écologistes.
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C’est passé de justesse. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avec 247 votes pour et 234 contre, mardi 9 décembre. Sans majorité et lâché dans son propre camp par une partie des députés Horizons et des Républicains, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait tenté un pari risqué. Finalement, le texte est adopté grâce au soutien des socialistes et à l’abstention d’une majorité de députés écologistes.
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Les 247 votes « pour » se répartissent pour la majeure partie entre les socialistes, le MoDem, Ensemble pour la République (EPR) et le petit groupe hétéroclite Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot). Le gouvernement a également pu compter sur le soutien de certains députés Horizons et des Républicains qui n’ont pas suivi les consignes de vote de leurs présidents de groupe. Edouard Philippe, côté Horizons, et Laurent Wauquiez, côté LR, avaient notamment appelé leurs troupes à s’abstenir. Mais 9 députés Horizons sur 34 et 18 LR sur 49 ont tout de même voté pour le projet de loi.
Chez les écologistes, Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe, avait appelé à l’abstention. Une demande finalement suivie par 26 des 38 membres du groupe, tandis que trois autres ont voté « pour » et neuf ont exprimé un vote « contre ». Les communistes du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) se sont majoritairement positionnés en défaveur du projet de loi. Comme annoncé, les députés insoumis ont quant à eux unanimement voté « contre », de même que les députés du RN et leurs alliés de l’Union des droites pour la République (UDR).
Le PLFSS prévoit, entre autres, la suspension jusqu’en janvier 2028 de la réforme des retraites portant l’âge de départ à 64 ans. Parmi les autres mesures phares qu’il contient figurent une valorisation, au moment de la retraite, des carrières des femmes ayant eu des enfants ainsi qu’une limitation de la durée des arrêts de travail.
Le gouvernement avait averti que, sans texte, le déficit de la Sécu pourrait grimper à 30 milliards d’euros en 2026, contre 23 en 2025. Bien que le texte ait été adopté, son chemin n’est cependant pas terminé. Le projet de loi doit maintenant partir au Sénat. Si les sénateurs le votent à leur tour, alors le texte sera définitivement adopté. Mais l’hypothèse la plus probable est celle d’un rejet. Auquel cas le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, qui pourra voter en dernier ressort. Par ailleurs, La France insoumise a prévenu qu’elle comptait déposer une motion de censure à la fin du processus d’examen.