l’Assemblée rétablit la limitation des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement

Après avoir adopté la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale y a réintroduit, vendredi 5 décembre dans la soirée, l’emblématique suspension de la réforme des retraites. L’Assemblée nationale a voté par ailleurs voté pour rétablir dans le projet de budget de la Sécurité sociale la limitation de la durée des arrêts de travail, en fixant une durée maximum d’un mois pour une première prescription et de deux mois pour un renouvellement. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription.

Ce budget « n’est pas parfait, mais il est le meilleur budget possible », a estimé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur X, en invitant les députés à se prononcer la semaine prochaine « en conscience, pour l’intérêt général ». Les députés voteront mardi la partie « dépenses » du texte, avant le vote sur l’ensemble du projet de loi. Suivez notre direct.

« Chaque député votera en conscience mardi », selon la ministre de la Santé. « Conformément aux engagements qui avaient été pris, le gouvernement a accompagné les députés pas à pas pour essayer de trouver un texte de compromis », a affirmé Stéphanie Rist, ministre de la Santé, sur France 2. « Chaque député votera en conscience mardi et nous verrons si ce compromis a abouti », a-t-elle poursuivi, au sujet des votes à venir la semaine prochaine. « Ceux qui ne soutiendront pas un budget devront en répondre devant les Françaises et les Français », a d’ores et déjà mis en garde Agnès Pannier-Runacher, députée Ensemble pour la République du Pas-de-Calais, sur franceinfo.

Les députés réintroduisent la suspension de la réforme des retraites. L’Assemblée nationale a rétabli vendredi soir la suspension de la réforme des retraites dans le projet de budget de la Sécurité sociale, qui avait été supprimée au Sénat, mais qui constitue une condition de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes. Au total, 162 députés ont voté pour réintroduire cette suspension dans le texte (75 contre).

La partie « recettes » adoptée à l’Assemblée. Les députés ont adopté vendredi dans un scrutin à suspense la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, malgré la division du camp gouvernemental, une issue qui permet aux débats de se poursuivre, avec pour horizon un vote sur l’ensemble du texte mardi.

L’Assemblée rétablit la création d’un congé de naissance dès le 1er janvier 2026. La création d’un congé de naissance dès le début de l’année prochaine fait son retour, par le biais du vote des députés, qui sont revenus sur la version du Sénat qui prévoyait une entrée en vigueur en 2027. La mesure a été adoptée par 220 voix contre 2.