Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris doit se pencher ce vendredi 5 décembre sur l’examen de la demande de suspension de la plate-forme chinois Shein. L’audience devait initialement se tenir le 26 novembre avant d’être reportée à ce jour.
La plate-forme va-t-elle enfin s’expliquer ? Initialement prévue le 26 novembre dernier, la demande de la suspension de Shein, accusée de vendre des poupées sexuelles d’apparence enfantine et des armes de catégorie A, doit être finalement examinée ce vendredi 5 décembre par un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.
Cette demande de suspension a été formulée par le gouvernement français. La procédure a été initiée sur instruction du Premier ministre Sébastien Lecornu en date du 5 novembre dernier à la suite de l’éclatement du scandale lié à la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique.
Dans ce dossier, l’Etat a requis une suspension de la plate-forme chinoise d’une durée de trois mois et a demandé à ce que l’Arcom, régulateur du numérique, soit l’autorité chargée de vérifier les mesures prises par Shein afin d’éviter «la répétition» des manquements.
Au-delà de la suspension que pourrait prononcer le juge des référés, la vente de contenu pédopornographique peut être punie de sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. L’absence de filtrage pour les mineurs, comme la vente d’armes, est, elle, passible de trois ans de prison et 75.000 euros d’amende.
De son côté, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a également saisi la justice pour un blocage spécifique lié à des manquements graves à l’ordre public. Dans le même temps, l’UE a également demandé des comptes à l’entreprise chinoise pour avoir commercialisé des poupées sexuelles pédopornographiques et des armes.
Shein, toujours dans une tourmente judiciaire
Ce n’est pas la première fois que Shein doit faire face à la justice française. En effet, cette plate-forme a déjà écopé de trois amendes cette année d’un total de 191 millions d’euros, notamment pour fausses promotions et informations trompeuses.
La procureure de la République de Paris a également été saisie après que Shein a refusé, mardi 2 décembre, de se rendre devant une commission de l’Assemblée nationale, et ce «tant que la décision de justice sur sa suspension n’est pas rendue». La plate-forme encourt une amende 7.500 euros.
Certes, la sanction est faible, mais elle demeure «symbolique» face à l’attitude décrite comme «irrespectueuse» de la marque chinoise, selon Sandrine Le Fleur, députée Renaissance et présidente de la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblé.