les députés poursuivent l’examen du texte, Sébastien Lecornu annule ses consultations pour assister aux débats

Les députés poursuivent l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale en seconde lecture, jeudi 4 décembre à l’Assemblée nationale. L’heure de vérité sur ce projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourrait intervenir bien avant le 9 décembre, date prévue pour le vote solennel, car les députés doivent déjà voter sur la partie recettes de ce budget, potentiellement dès jeudi. En cas de rejet, cela emporterait l’ensemble du texte et laisserait peu d’espoir de voir un budget de la Sécurité sociale adopté avant le 31 décembre. Suivez notre direct.

• Sébastien Lecornu annule plusieurs consultations avec des syndicats… Les consultations prévues ce jeudi entre la CGT, la CFDT et le Premier ministre sont reportées, a appris franceinfo auprès de l’entourage du Premier ministre. Il souhaite « consacrer entièrement sa journée aux débats parlementaires sur le PLFSS ». En raison de ces débats, le déjeuner avec les parlementaires sur l’énergie est également reporté.

• … et ferme clairement la porte au 49.3. « Il n’y aura pas d’utilisation du 49.3 de la Constitution et d’engagement de la responsabilité du gouvernement. Ça veut donc dire que vous avez la responsabilité finale de cette copie », a dit le Premier ministre, malgré des appels de plus en plus nombreux à faire adopter le budget sans vote.

L’Assemblée rejette de justesse un élargissement important du Nutri-Score. Après avoir voté pour le principe début novembre, les députés ont finalement repoussé une mesure visant à généraliser l’affichage sur de nombreux emballages d’aliments du Nutri-Score, le gouvernement estimant la mesure inadaptée, et contraire aux normes européennes. Adoptée en première lecture à l’Assemblée, la mesure visant à imposer l’affichage de cette échelle de notation des aliments pouvant aller de A à E, avait ensuite été rejetée au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale.