le Sénat s’oppose à la surtaxe sur les entreprises, affaiblit le texte sur les holdings patrimoniales et réduit l’impôt sur la fortune immobilière

La majorité sénatoriale entend limiter la partie recette du budget pour l’année 2026, préférant réaliser des économies sur les dépenses. Elle modifie donc le texte proposé par le gouvernement en ce sens.

Les sénateurs font à nouveau état des divergences qui existent entre l’Assemblée nationale et le Sénat concernant le budget pour l’année 2026. La chambre haute a repoussé, samedi 29 novembre, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. La veille, la majorité de droite et du centre au Sénat avait également vidé de sa substance le projet de taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, proposé par le gouvernement pour lutter contre l’optimisation fiscale. Enfin, ils ont adopté un amendement pour réduire l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Cependant, ces votes ne sont pas définitifs. Si l’examen du budget arrive à son terme au Sénat, ces modifications devront encore survivre aux débats de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte final du budget devra ensuite être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. 

La version de ces mesures telles qu’adoptées par les sénateurs limitent considérablement les recettes espérées par le gouvernement.

Avec la reconduction en 2026 de la surtaxe exceptionnelle sur les entreprises, le gouvernement espérait ainsi dégager quatre milliards d’euros de recettes. Or, la majorité sénatoriale promet de compenser cette perte de recettes par des baisses de dépenses. « Il est incompréhensible que le gouvernement choisisse cette facilité de taxer les entreprises plutôt que de réduire les dépenses », a ainsi justifié le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (Les Républicains).   

La taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, elle, ne devrait plus rapporter qu’une « petite centaine de millions d’euros » au lieu du milliard attendu par le gouvernement, a déploré vendredi la ministre des Comptes publics, Amélie de Monchalin. Si la mesure du gouvernement ambitionnait d’imposer une taxe de 2% sur les seules structures d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros (hors biens professionnels), la version adoptée au Sénat taxe à hauteur de 20% une liste de « biens somptuaires », tels que les yachts, chevaux de course, vins ou encore les logements mis à disposition de la personne détentrice de la société. Les sénateurs ont également sorti du champ de la taxe les bijoux, métaux précieux, objets d’art, de collection ou d’antiquité qui sont exposés dans un lieu accessible au public ou aux salariés.

Quant au rendement de l’IFI, il sera désormais « inférieur de 600 millions d’euros » par rapport à son rendement actuel, soit un peu plus de deux milliards d’euros, a déclaré la ministre. Par rapport à l’IFI actuel, le seuil d’assujettissement passerait de 1,3 million à 2,57 millions d’euros, « afin de ne pas imposer les ménages devenus imposables du fait de la flambée des prix de l’immobilier », a justifié la sénatrice centriste Sylvie Vermeillet dans son amendement, adopté vendredi soir. Les sénateurs ont par ailleurs exclu l’investissement locatif du périmètre de l’IFI, préférant intégrer dans son assiette les liquidités et les placements financiers (comptes courants, livrets, fonds monétaires) et certains biens divers : les objets précieux, les voitures de luxe, les yachts, les avions, ainsi que les actifs numériques comme les cryptomonnaies.