Afin de définir une nouvelle méthode de calcul, plus locale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé ce mercredi devant les sénateurs la suspension de la hausse de la taxe foncière d’ici au printemps 2026.
Le gouvernement va suspendre la hausse envisagée de la taxe foncière d’ici au printemps prochain, le temps de définir une «nouvelle méthode» de calcul plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu ce mercredi devant le Sénat. Cette augmentation devait être de 63 euros en moyenne.
«J’ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale», voire «commune par commune», a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement.
Le 18 novembre, le ministère de l’Economie avait confirmé qu’il actualiserait des données servant de base de calcul pour la taxe foncière, avec pour effet d’augmenter le montant de celle-ci pour 7,4 millions de logements, mais l’annonce avait suscité un tollé dans la classe politique.
«éléments de confort»
Après plus de cinquante ans d’absence de mise à jour des bases foncières, le plan initial était d’actualiser les éléments dits «de confort», tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui sont inclus dans les «bases foncières» de Bercy.
L’administration considérait que ces logements disposaient de tous les équipements de confort et prévoyait de mettre à jour automatiquement les bases, sans solliciter de déclaration de la part des propriétaires. L’opération était justifiée comme une mesure d’équité fiscale.
La taxe d’habitation est payée par 32 millions de propriétaires. En dix ans, cet impôt a augmenté de 37,3%, entre 2014 et 2024, avec une accélération à partir de 2018 en raison de l’indexation de la valeur locative sur l’inflation et non plus sur un coefficient défini en fonction de l’évolution des loyers.