les députés entrent dans la dernière ligne droite de la discussion du budget à l’Assemblée nationale

Le compte à rebours est enclenché. Les députés ont jusqu’à dimanche soir pour voter la partie recettes du budget de la nation. « Terre en vue » commentent certains élus au service politique de FranceTélévisions, alors qu’il reste encore des centaines d’amendements à discuter vendredi 21 novembre. De leur côté, les sénateurs poursuivent l’examen du budget de la sécurité sociale (PLFSS) en séance avec la perspective d’un vote en milieu de la semaine prochaine. Les discussions budgétaires arrivent vers leurs fins de parcours. C’est le début du moment de vérité pour Sébastien Lecornu. Suivez notre direct.

Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. C’est une victoire politique pour la France insoumise qui était à l’initiative de cet article. La mesure a été adoptée de justesse, avec 70 voix pour et 62 contre. Elle a reçu le soutien de l’ensemble de la gauche, tandis que le camp gouvernemental s’y est opposé. Le Rassemblement national (RN) s’est abstenu. Cette mesure est accompagnée d’un blocage des prix. 

Le Sénat rétablit le gel du barême de la CSG. Les sénateurs de droite et du centre poursuivent leur détricotage des mesures du PLFSS (budget de la Sécurité sociale) votées par les députés. L’année de gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée spécifiquement sur les revenus de « remplacement », c’est-à-dire les pensions de retraites, allocations chômage et autres pensions d’invalidité massivement rejetée par les députés, a été rétabli pour la seule année 2026, par un vote très large à main levée. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a soutenu ce rétablissement, nécessaire pour « revenir à une équation économique supportable pour le budget ».

.Vers une loi spéciale pour le budget ? Cette solution a été évoquée par le ministre chargé des Relations avec le Parlement jeudi. Si jamais, le budget de nation n’était pas adopté dans le temps imparti de 70 jours, ce serait le scénario envisagé plutôt que de recourir aux ordonnances qui apparaîtraient comme un passage en force de la part de Sébastien Lecornu. La loi spéciale reconduit le budget 2025 à l’identique afin notament d’autoriser la levée de l’impôt. Mais les débats budgétaires pourront se poursuivre dès le début de l’anéne 2026 dans le cadre d’un budget rectificatif. C’est ce qui s’était passé l’an passé quand François Bayrou avait succédé comme Premier ministre à MIchel Barnier la veille de Noël.

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