Les députés de la commission des finances rejettent les « dépenses » du budget de l’Etat

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By InfoHunter


Même si ce vote est avant tout indicatif, le scrutin a été sans appel : seuls les députés socialistes ont annoncé s’abstenir, tous les autres groupes s’opposant à cette partie des dépenses.


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La devanture de l'Assemblée nationale, à Paris, le 17 juillet 2024. (VALERIE DUBOIS / HANS LUCAS / AFP)

La devanture de l’Assemblée nationale, à Paris, le 17 juillet 2024. (VALERIE DUBOIS / HANS LUCAS / AFP)

Même décision que pour le volet « recettes ». Les députés de la commission des Finances ont massivement rejeté, mercredi 19 novembre, les « dépenses » du budget de l’Etat, profondément réécrites, et qui n’auront pas l’occasion d’être votées dans l’hémicycle en première lecture avant le passage du texte au Sénat.

Ce vote est avant tout indicatif, puisque c’est le projet de loi initial du gouvernement qui serait, dans tous les cas, arrivé dans l’hémicycle, comme c’est toujours le cas pour les textes budgétaires.

Mais le scrutin a été sans appel : seuls les députés socialistes ont annoncé s’abstenir, tous les autres groupes s’opposant à cette partie « dépenses ». Entre les tenants au centre et à droite d’une baisse sensible des dépenses, et les partisans à gauche d’investissements suffisants à compenser par des recettes supplémentaires, le texte a été écartelé en commission. « La copie finale n’a pas de sens », a déploré le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR).

Au bilan plusieurs crédits majeurs ont été purement et simplement rejetés, « huit » selon le vice-président Daniel Labaronne (Renaissance) en ouverture de séance, citant notamment ceux voués à l’« agriculture », la « culture », l’« écologie », à la « justice » ou à la « santé ». « Cette copie passe complètement à côté du sujet, il faut qu’on maîtrise la dépense publique », a critiqué son collègue de groupe Paul Midy.

« Nous sommes en train de détruire la démocratie parlementaire », s’est inquiété Charles de Courson (Liot). Eric Coquerel (LFI), président de la commission, a lui dépeint « une démocratie bizarre qui fait qu’on peut étudier un projet de loi dès le départ minoritaire », sans que le Parlement ait réellement « les moyens » de « le transformer comme dans d’autres pays du monde ».

Ce vote sur les dépenses risque d’être le seul en première lecture à l’Assemblée, car les débats au sein de l’hémicycle sont toujours englués mercredi dans la partie « recettes » de ce budget, avec plus d’un millier d’amendements à examiner avant dimanche soir.





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