INFO FRANCEINFO. Les députés macronistes vont déposer une proposition de loi pour encadrer l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs

Le texte prévoit notamment une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et pourrait être examiné début 2026.

Le groupe macroniste à l’Assemblée nationale, Ensemble Pour la République, va déposer mardi 18 novembre une proposition de loi pour encadrer l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs a appris franceinfo, qui a pu consulter le texte. Cette proposition de loi est co-signée par l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal.

Le texte promet de durcir l’accès des jeunes aux réseaux sociaux, comme TikTok, Instagram ou encore Snapchat. Parmi les mesures : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la suspension des comptes des plus jeunes qui seraient déjà sur ces plateformes. Elle vise aussi à instaurer notamment un couvre-feu numérique pour les mineurs entre 15 et 18 ans.

Le texte accuse notamment TikTok d’avoir « construit un algorithme particulièrement efficace et dévastateur qui peut avoir un effet délétère sur la santé mentale, notamment sur celle des plus jeunes ». Les potentielles conséquences néfastes de ces plateformes ont été relevées lors de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok.

La proposition de loi est portée par les élus macronistes alors qu’Emmanuel Macron lui-même multiplie les déplacements et les débats sur le sujet des réseaux sociaux ces dernières semaines. Le texte pourrait être examiné au début de l’année 2026 à l’Assemblée nationale et semble faire consensus parmi les différents groupes.