les députés rejettent tous les amendements qui visant à diminuer la contribution de la France à l’Union européenne

Après neuf jours de pause pour examiner le budget de la Sécurité sociale, les débats ont repris à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances. Les députés ont rejeté tous les amendements qui visaient à diminuer la contribution de la France à l’Union européenne, jeudi 13 novembre.

La France insoumise, mais aussi le Rassemblement national, ont proposé des amendements pour baisser significativement cette contribution. « Le choix n’est pas entre plus ou moins d’Europe. (…) Autoriser ce prélèvement, c’est donner à la France les moyens de peser », a défendu dans l’hémicycle le ministre chargé de l’Europe, Benjamin Haddad. Le prélèvement sur recettes est attendu à 28,8 milliards pour 2026, en hausse de 5,7 milliards par rapport à son niveau estimé pour 2025, selon la députée EPR Constante Le Grip, référente sur les questions budgétaires. Suivez notre direct.

Encore plus de 2 000 amendements à examiner. Les députés pourront-ils finir dans les temps les débats budgétaires sur le projet de loi de finances ? « Il faudrait 78 heures pour terminer » le volet « recettes » du PLF et « il en reste 42 », a déclaré, jeudi 13 novembre, la présidente de la séance, Hélène Laporte (RN). Il reste précisément 2 022 amendements au programme. Un vote est prévu le 17 novembre sur cette partie, mais ce calendrier semble loin d’être assuré du fait du rythme des débats. L’ensemble du texte doit être transmis au Sénat au plus tard le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels.

Les députés rejettent la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite. Votes contre : 213. Votes pour : 17. Les députés ont largement rejeté la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. Le gouvernement prévoyait de le remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d’euros. L’essentiel de la gauche, de l’alliance RN-UDR et des députés LR ont voté pour supprimer la mesure du projet de budget.

Après 10 jours de pause, l’examen du projet de loi de finances reprend. La nuit a été courte. Quelques heures après la fin des débats relatifs au budget de la Sécurité sociale (qui se sont conclus sans vote), les députés sont de retour à l’Assemblée nationale pour reprendre l’examen du projet de loi de finances (PLF), cette fois. Les députés l’avaient interrompu le 4 novembre dernier, pour entamer l’examen du PLFSS, qui comprenait la suspension de la réforme des retraites. Les discussions reprennent donc là où elles avaient été laissées.

Des dossiers importants à l’ordre du jour. Une multitude de taxes reste à examiner, dont celle sur les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour du géant du commerce en ligne Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.