Les députés examinent jeudi 13 novembre l’article 30 du projet de loi de finances 2026, qui prévoit une hausse des taxes sur les droits de timbre. La mesure pourrait concerner notamment les naturalisations, les titres de séjour, les visas de régularisation et l’échange de permis de conduire étrangers.
Vers une hausse des taxes pour l’obtention d’un visa français dès le 1er janvier 2026 ? L’Assemblée nationale débat ce jeudi 13 novembre d’une augmentation des taxes liées à la délivrance d’un titre de séjour, d’un visa long séjour ou de la nationalité française, dans le cadre de l’article 30 du projet de loi de finances 2026.
Concrètement, le texte prévoit une majoration de 200 € pour les demandes d’accès à la nationalité française, de 100 € pour la délivrance, le renouvellement ou le duplicata d’une carte de séjour (et de 50 € pour le tarif minoré), ainsi qu’une hausse de 100 € du droit de visa de régularisation. Le droit de timbre pour les titres de séjour serait relevé de 25 €.
Le projet introduit également une taxe de 40 € pour l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français et une taxe de 100 € pour la délivrance ou le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour.
160 millions d’euros de revenus
Une décision budgétaire qui permettrait de dégager près de 160 millions d’euros de recettes supplémentaires, selon le projet de loi, qui justifie cette mesure par la volonté d’«aligner les montants des droits de timbre perçus en France sur les montants médians constatés dans l’Union européenne».
Ces augmentations sont vivement dénoncées par les associations d’aide aux étrangers. Pour la Cimade, qui accompagne plus de 110.000 personnes chaque année, «le gouvernement transforme un droit fondamental en source de revenus». L’association estime que le texte franchit «un pas supplémentaire dans une politique de dissuasion, de précarisation et d’exclusion des personnes étrangères».
Un autre article du projet de loi, le numéro 67, prévoit par ailleurs la suppression des APL pour les étudiants étrangers non européens et non boursiers, une disposition, elle aussi, très critiquée par certaines associations.