les députés échouent à terminer l’examen de la partie « recette » du texte avant de passer au PLFSS

Les députés vont maintenant examiner le budget 2026 de la Sécurité sociale, sans avoir pu terminer celui du budget de l’Etat.

« Il est minuit, la séance est levée. » Les députés ont bouclé lundi 3 novembre à minuit huit jours de débats sur la partie « recettes » du budget de l’État. Faute d’avoir pu examiner tous les amendements, ils ne pourront voter mardi sur ce texte, remplacé dans l’hémicycle par l’examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Au fil des heures de discussion, le constat est chaque jour plus clair : l’Assemblée risque de ne pas pouvoir examiner en entier la première partie du projet de loi de finances avant le 23 novembre à minuit, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat.

S’il existe une chance que les débats s’accélèrent, le gouvernement semble désormais envisager clairement l’hypothèse du dépassement des délais. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a ainsi assuré lundi sur France 2 que le gouvernement s’engageait à « transmettre » au Sénat « tous les amendements » qui auront été « votés » par l’Assemblée nationale. Une manière d’assurer aux groupes parlementaires que leurs travaux ne seront pas vains.

Cette annonce intervient après huit jours d’âpres débats. Un examen qui s’est poursuivi lundi avec notamment l’adoption d’un amendement RN rétablissement « l’exit tax » (taxe d’expatriation) dans sa version d’origine sarkozyste. Ou encore le resserrement du pacte Dutreil qui facilite la transmission d’une entreprise familiale. Dans la soirée, les députés ont rejeté l’une des mesures les plus décriées du projet de budget de l’Etat qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD).

Reconnaissant ces limites dans la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d’ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes pour trouver des points d’accord. La gauche ne s’est pas rendue à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national. Outre le RN, son allié l’UDR d’Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun y ont assisté.