« Il n’existe aucun impôt » à « fort rendement » qui soit conforme à la Constitution, estime Sébastien Lecornu

Le Premier ministre a « passé la journée à écouter ». A l’issue de plusieurs scrutins clés à l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu s’est finalement exprimé, vendredi 31 octobre, dans l’hémicycle. « J’en arrive, à en toute honnêteté, à penser qu’il n’existe aucun impôt qui ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel qui soit à fort rendement de 15 milliards d’euros. Je n’y crois pas », a-t-il lancé, comme un message adressé à la gauche, après le rejet par les députés de la taxe Zucman. Exprimant son « profond désaccord » avec la gauche sur cette taxe, il a martelé penser qu’il n’existe pas « d’impôt miracle ». A ce stade des débats sur le budget, « il va nous falloir chiffrer tout cela », a estimé le chef du gouvernement, qui a « demandé à la ministre des Comptes publics de faire un premier bilan de tout ce qui a été voté pour faire un bilan d’ensemble de transparence. » Suivez notre direct. 

La taxe Zucman et sa version « allégée » toutes deux rejetées. Portée par la gauche, la taxe Zucman visait à imposer à hauteur de 2% les personnes possédant au moins 100 millions d’euros de patrimoine. Elle a été rejetée par les députés, vendredi, tout comme l’amendement des socialistes proposant une version « light » de cet impôt. « Nous ne voulons pas que les Français aient à payer l’impôt que les milliardaires ne veulent pas payer », s’est indigné le chef de file des députés socialistes, Olivier Faure, après le rejet de ces textes. « Le pouvoir macroniste refuse le minimum de justice fiscale », a réagi son homologue de La France insoumise, Mathilde Panot. « La seule solution qu’il reste, c’est la censure de monsieur Lecornu et le départ d’Emmanuel Macron », a-t-elle ajouté. « Je suis très content qu’on ait fait le travail », s’est en revanche réjoui le président du groupe Droite républicaine, Laurent Wauquiez. 

La taxe sur les holdings, atténuée par la droite, a été adoptée. L’Assemblée nationale a largement adopté une taxe sur les holdings, vendredi 31 octobre. Cette mesure était proposée par le gouvernement, mais a été limitée par l’adoption d’amendements portés par la droite, au grand dam de la gauche. Elle a été adoptée par 224 voix, contre 10. Le chef des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez, s’est réjoui « d’arrêter la folie fiscale et la taxe mania » du projet de budget. Les groupes de gauche se sont abstenus, dénonçant une taxe vidée de sa substance. 

Sébastien Lecornu a déjeuné avec des cadres du PS. Les députés socialistes Olivier Faure et Boris Vallaud ont déjeuné à Matignon avec Sébastien Lecornu, selon des sources concordantes à France Inter. Mais cet entretien n’a apparemment pas débloqué le dialogue entre le Premier ministre et le Parti socialiste. « Nous n’avons pas avancé ni abouti », a déploré le premier secrétaire du PS sur X.

La taxe Zucman ne sera « vraisemblablement pas votée », prédisait Olivier Faure. Le Premier secrétaire du PS avait reconnu, sur BFMTV/RMC, que la taxe Zucman ne serait « vraisemblablement pas votée » à l’Assemblée vendredi, faute de majorité. Mais il disait attendre de Sébastien Lecornu des propositions alternatives sur l’imposition des plus riches. Le Premier ministre doit dire ce qu’il « met comme outils à la place pour recueillir les milliards dont nous avons besoin », a-t-il déclaré, en suggérant deux pistes : le retour à l’ISF et une modification de la « niche Dutreil », utilisée pour diminuer les droits de succession lors des héritages.

La suppression de niches fiscales au menu. Une fois l’examen de l’article 3 du projet de loi de finances 2026 terminé, « les débats reprendront sur l’article 5 », a précisé l’entourage du ministre de l’Economie à France Télévisions. L’article 5 propose la suppression de 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces » parmi les 474 existantes.

Un calendrier de plus en plus contraint. Le vote sur la partie « recettes » du projet de loi de finances devait en théorie avoir lieu avant le 4 novembre. Mais le président de la commission des finances, le député insoumis Eric Coquerel, a déclaré que les débats reprendraient finalement après l’examen du budget de la Sécurité sociale, pour un vote entre le 14 et le 16 novembre.