À l’occasion de sa niche parlementaire, le Rassemblement national entend «dénoncer les accords franco-algériens de 1968», par le biais d’une proposition de résolution. Alors que ce texte pourrait bien être adopté, celui-ci n’aurait, pour l’heure, qu’une portée symbolique.
Un de ses sujets de prédilection. Ce jeudi, le groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale est autorisé à inscrire les textes de son choix à l’ordre du jour lors de sa niche parlementaire. De ce fait, les députés RN ont décidé, dans un premier temps, de dénoncer les accords franco-algériens de 1968.
Celui-ci prévoit pour les Algériens des conditions d’entrée en France particulières qui s’affranchissent du droit commun. Le texte définit notamment les modalités selon lesquelles un ressortissant algérien peut être admis à séjourner en France et à y exercer une activité professionnelle.
Des dispositions dénoncées par le RN, mais aussi par les Républicains et une partie du bloc central, à commencer par le groupe Horizons, en raison notamment des tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie.
Si ce texte venait à être voté, il ne modifierait pour autant en rien ces accords. En effet, une proposition de résolution diffère d’une proposition de loi. Depuis juillet 2008, l’article 34-1 de la Constitution dispose que les «Assemblées peuvent voter des résolutions» pour y exprimer un avis sur un sujet de leur choix. En cas d’adoption, le gouvernement n’est cependant pas obligé de légiférer sur cette thématique, ne s’agissant pas «d’une loi».
Une victoire historique pour le RN ?
De plus en plus de voix se lèvent également au sein du camp présidentiel pour revoir les accords de 1968. Le Rassemblement national pourrait ainsi profiter de cette convergence pour s’offrir une séquence historique.
En effet, en cas de vote favorable de cette résolution, le groupe présidé par Marine Le Pen parviendrait pour la première fois à adopter un texte lors d’une niche parlementaire.
Le RN espère d’ailleurs profiter de cette configuration pour faire le plein de voix, au-delà de son alliance avec l’UDR d’Eric Ciotti, lors de l’examen de sa proposition de loi pour rétablir le délit de séjour irrégulier, également «majoritaire au sein de l’Assemblée», selon Marine Le Pen.