les députés votent pour multiplier par deux la taxe Gafam qui vise les géants de la tech

L’heure tourne et les débats sur le budget 2026 se poursuivent dans l’hémicycle. Dans la soirée, mardi 28 octobre, les députés ont voté pour doubler le taux de la taxe Gafam, qui cible les grandes entreprises de la tech, dont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. En commission, les élus macronistes avaient proposé de porter le taux de cette taxe de 3% à 15%, avant de se raviser en séance et de soutenir un compromis : 6%. Avant le vote, le ministre de l’Economie, Roland Lescure, avait appelé les députés à la prudence, laissant planer la menace de possibles représailles de l’administration de Donald Trump à cette taxe qui vise surtout des multinationales américaines : « Si on introduit une taxe disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées », avait-il déclaré. Suivez notre direct.

Un amendement contre la fraude fiscale adopté. Un amendement visant à « taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France », porté par LFI, a été adopté en première lecture, mardi 28 octobre en début de soirée, de façon inattendue. Cet « impôt universel » sur les multinationales, inspiré de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman, pourrait rapporter 26 milliards d’euros au budget de l’État, selon ses défenseurs. Imaginée pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale, la mesure a recueilli les voix des différents groupes de gauche et celles du Rassemblement national, contre celles du camp gouvernemental (207 contre 89). 

Le camp présidentiel dénonce une mesure à « 20 milliards d’ennuis ». Pour le ministre de l’Économie, Roland Lescure, si cet amendement venait à se retrouver dans le texte définitif, ce serait « 20 milliards d’ennuis » en plus pour la France, a-t-il fustigé. Rappelant que le pays est signataire de plus de 125 conventions fiscales avec 125 pays, il a estimé que les entreprises visées pourraient se retourner contre les tribunaux français, dénonçant selon lui une « double taxation ».  « Nous venons de rajouter 22 milliards de pressions fiscales sur les entreprises, nous venons d’assommer l’économie », a commenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve.

Le Premier ministre exclut de « toucher au patrimoine professionnel ». Lors d’une rencontre avec les députés Les Républicains, mardi, Sébastien Lecornu a exclu « toucher au patrimoine professionnel » dans le cadre du budget 2026, selon des sources parlementaires à France Télévisions. Alors qu’il négocie par ailleurs avec les députés socialistes, le Premier ministre écarte donc l’idée de soutenir toute taxe sur les hauts patrimoines qui s’appliquerait aux biens professionnels – comme la taxe Zucman, mais aussi sa version « allégée » proposée par le PS, qui n’en exclut qu’une partie. « Il ne faut pas que les compromis soient des compromissions », a-t-il ajouté selon des participants, à propos de cette nouvelle version de la mesure. 

Le RN ne votera pas la taxe Zucman « allégée » du PS. « Ni light, ni hard, ni rien du tout ! » Le Rassemblement national s’opposera à la version remaniée de la taxe Zucman proposée par le Parti socialiste, a prévenu Marine Le Pen devant les médias à l’Assemblée, mardi. La taxe Zucman « light » correspond à un impôt minimum de 3% sur les hauts patrimoines à partir de 10 millions d’euros, en excluant les entreprises innovantes et familiales. La cheffe de file des députés RN a estimé cette version « n’[était]t pas du tout allégée, en réalité, elle est aggravée ». Selon elle, « elle va toucher beaucoup plus de personnes, donc la cible n’est pas du tout la même ». 

Les députés approuvent un amendement limitant la baisse de la surtaxe sur les entreprises. Présenté in extremis par le ministre de l’Economie, et figurant dans le volet recettes du projet de loi de finances 2026, il prévoit que l’effort des grandes entreprises représente 6 milliards d’euros en 2026. Le gouvernement avait initialement proposé de raboter de moitié cette surtaxe des entreprises, pour la faire passer de 8 milliards d’euros de recettes en 2025 à 4 milliards d’euros en 2026. La mesure a été soutenue par la gauche, rejetée par le Rassemblement national et la droite, et elle a divisé les macronistes et leurs alliés du bloc central.