les députés approuvent un crédit d’impôt pour les frais d’Ehpad

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By InfoHunter



Les députés ont voté en première lecture, samedi 25 octobre, une mesure de soutien pour les résidents en Ehpad ou leurs familles ayant des revenus modestes, en décidant de transformer une réduction d’impôt de 25% sur les frais de séjour en crédit d’impôt. Cette mesure, proposée par la France insoumise dans le cadre de l’examen du budget 2026, a été adoptée de justesse avec les voix de l’extrême droite et de la gauche, à l’exception des socialistes qui défendaient une autre mesure proche – un crédit d’impôt dégressif selon les revenus. Actuellement, seules les personnes imposables bénéficient de la réduction fiscale pour leurs frais d’hébergement, ce qui par définition ne s’applique pas aux ménages les plus modestes qui ne payent pas d’impôt. Suivez notre direct.

• Les députés approuvent la défiscalisation partielle des pensions alimentaires. Contre l’avis du gouvernement, les députés de gauche, du Rassemblement national et une partie des macronistes ont soutenu la mesure. Elle est plafonnée à 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an.

La défiscalisation des heures supplémentaires approuvée. L’Assemblée a voté en faveur de la défiscalisation totale des heures supplémentaires, proposée par la Droite républicaine et sur laquelle le gouvernement s’en est remis à la « sagesse » des députés, chiffrant la mesure à un milliard d’euros. La droite, l’extrême droite et la majorité des macronistes ont approuvé un amendement de Laurent Wauquiez, au nom de son groupe, supprimant le plafond existant de 7 500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires sont fiscalisées.

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu rejeté. Une large coalition de députés réunissant l’extrême droite, la droite, une partie des élus macronistes et les Insoumis, a approuvé un amendement de Laurent Wauquiez, le patron des députés LR, rejetant le gel proposé par le gouvernement, contre l’avis de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Cette mesure aurait conduit 200 000 foyers supplémentaires à payer cet impôt, et rapporté 2 milliards d’euros de recettes à l’Etat, dans le cadre du budget 2026.

La taxe Zucman au programme. Elle fait partie des mesures de justice fiscale examinées ce week-end, dont la taxe Zucman sous plusieurs formes. La gauche défend ce dispositif qui consiste à instaurer un impôt plancher sur les patrimoines des ultrariches, afin de s’assurer qu’ils s’acquittent de l’équivalent de 2% de la valeur de la partie de leur patrimoine excédant les 100 millions d’euros.





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