Gérald Darmanin était l’invité de 100% Politique ce mercredi sur CNEWS. Il est revenu sur l’incarcération de Nicolas Sarkozy et les récentes affaires judiciaires, avant de dévoiler son projet de loi pour la Justice, qu’il présentera en janvier prochain en Conseil des ministres.
Incarcération de Nicolas Sarkozy
Le Garde des Sceaux a évoqué le danger subi par Nicolas Sarkozy en prison, estimant qu’il s’agit de «son rôle» de garantir sa sécurité. Face aux récentes menaces subies par l’ancien président, dont une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Gérald Darmanin a annoncé que les détenus responsables seront «changés de prison».
Il a par ailleurs confirmé qu’il irait «rendre visite» à l’ancien président. Concernant les policiers qui sont mobilisés dans la prison pour Nicolas Sarkozy, Gérald Darmanin a rappelé qu’il s’agit d’une mesure d’exception pour un «détenu extraordinaire».
Ceux qui ont menacé Nicolas Sarkozy «seront changés de prison», annonce Gérald Darmanin, ministre de la Justice, dans 100%Politique pic.twitter.com/qzoc18NYhZ
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Mandat de dépôt automatique pour toute peine de prison ferme
Gérald Darmanin a ensuite présenté les grandes mesures de son projet de loi pour la Justice, à commencer par l’automatisation du mandat de dépôt pour toute peine de prison ferme. «Lorsque le juge dira prison il faudra que l’accusé aille en prison», a explicité le Garde des Sceaux, précisant qu’«une peine sur deux de prison» n’était pas appliquée.
«Désormais chaque peine sera exécutée», a-t-il confirmé. Le ministre de la Justice a néanmoins rappelé que cette mesure était différente de l’exécution provisoire, qui est «une bonne mesure» mais à utiliser «avec parcimonie».
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin dévoile son projet de loi instaurant un mandat de dépôt automatique pour toute peine de prison ferme prononcée : «Quand le juge dira prison, ce sera prison», dans 100%Politique pic.twitter.com/tDXJ3blDvQ
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Réforme du sursis
Le ministre de la Justice entend également mettre en place une grande réforme du sursis en France. Il souhaite que le sursis soit «limité aux primo-délinquants» et pour «des petites infractions», au maximum de deux ans d’emprisonnement.
Le ministre a par ailleurs annoncé que la révocation du sursis serait obligatoire en cas de nouvelle condamnation. «Maintenant cela sera un avertissement, tous les récidivistes iront en prison», a déclaré Gérald Darmanin. Le ministre a annoncé qu’il faudra pour cela créer entre 15.000 et 20.000 places de prison supplémentaires.
Supprimer l’aménagement automatique des peines
Gérald Darmanin prévoit également de supprimer l’aménagement automatique des peines. Dans son projet de loi, une peine de prison prononcée par un juge «devra être appliquée et ne pourra plus être aménagée avant le début de l’exécution».
Les «ultra courtes peines» pourront être prononcées et assorties d’un mandat de dépôt «pour une réponse immédiate et dissuasive des le premier fait commis», a précisé le ministre, qui rappelé que l’aménagement reste possible «à la charge du magistrat», dans certains cas.
Le Garde des Sceaux a également précisé qu’il souhaite que l’aménagement des peines ne soit plus possible pour toute personnes en situation irrégulière sur le territoire (OQTF).
Peine minimale pour les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique
Le Garde des Sceaux a réitéré sa volonté d’instaurer des peines minimales pour tout individu qui s’en prendrait à une personne dépositaire de l’autorité publique ou «qui représente l’État».
Le ministre proposera de mettre en place cette mesure pour des crimes et délits à l’encontre notamment de pompiers, de policiers, de gendarmes, de magistrats, d’élus locaux, ou encore d’enseignants.
«La peine minimale sera d’un an de prison pour les agresseurs de policiers, de gendarmes et les personnes dépositaires de l’autorité publique», promet Gérald Darmanin, dans le cadre de son projet de loi, dans #100%Politique pic.twitter.com/l29CtxXBaN
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Lutter contre les casseurs
Après les incidents survenus en marge d’événements, notamment sportifs, à commencer par la dernière finale de la Ligue des Champions entre le PSG et l’Inter Milan, Gérald Darmanin souhaite instaurer la «détention provisoire pour les auteurs de troubles à l’ordre public».
Meutre de Lola
Le Garde des Sceaux est par ailleurs revenu sur les récentes affaires judiciaires qui ont marqué l’actualité et notamment le meurtre de la jeune Lola. «On a failli», a admis Gérald Darmanin. «J’ai une pensée très profonde pour la famille. On leur doit des excuses. Il faut être beaucoup plus ferme en matière de justice», a-t-il précisé.
«Il faut couper la possibilité qu’ont les OQTF de rester en France. Et appliquer les dispositions de la loi immigration», a martelé le ministre. «Nous avons un problème très important de délinquance étrangère, mais l’immense majorité des étrangers se tient parfaitement bien en France. Quand un étranger déconne, il faut qu’il parte du territoire national», a-t-il conclu.
Budget et soutien à Emmanuel Macron
Le ministre de la Justice s’est enfin exprimé sur la crise politique actuelle, estimant qu’il faut «absolument» que la France «dispose d’un budget avant le 31 décembre». Il a salué le travail de Sébastien Lecornu qui «fait ce qu’il peut», avant de rappeler sa volonté de «maintenir la réforme des retraites».
Interrogé sur les déclarations des anciens Premiers ministres, Gabriel Attal et Édouard Philippe, Gérald Darmanin a rappelé sa loyauté envers Emmanuel Macron. «Je suis en total loyauté avec la fonction et l’homme qu’est le président de la République. J’ai eu des désaccords avec lui mais je n’aime pas ceux qui sont absents quand c’est difficile», a-t-il asséné.