la cour d’appel rend ce jeudi sa décision sur l’irresponsabilité pénale du mis en cause sous OQTF

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By InfoHunter



Ce jeudi 16 octobre, la cour d’appel doit statuer sur l’irresponsabilité pénale de l’homme sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) soupçonné d’avoir blessé 7 personnes, dont l’une grièvement, mercredi 11 janvier 2023 au matin à la gare du Nord à Paris. 

Que va décider la seconde instance ? Plus de 10 jours après l’examen de l’irresponsabilité pénale du mis en cause sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans l’agression s’étant déroulée à la gare du Nord en janvier 2023, la cour d’appel de Paris s’apprête désormais à rendre sa décision dans ce dossier ce jeudi 16 octobre. 

Une décision qui, visiblement, ne soulève guère de suspense. D’après Me Ambroise Vienet-Legué, avocate de l’assaillant qui avait blessé 7 personnes mercredi 11 janvier 2023 au matin à l’aide d’un crochet métallique, «l’ensemble des expertises psychiatriques qui avaient été diligentées étaient toutes convergentes et concluaient au fait que mon client était irresponsable pénalement, dans la mesure où il était en décompensation psychotique au moment des faits», a-t-elle dit à l’AFP début octobre 2025. 

De son côté, Me Alexandra Boret, avocate de victimes dont la plus grièvement blessée, a toutefois insisté auprès de l’AFP sur la nécessité «de questionner» les conclusions des experts psychiatriques. 

L’avocat de la partie civile Me Jérôme Andrei a essayé, durant l’audience du 2 octobre, de contredire l’expert, arguant notamment que le mis en cause avait préparé son passage à l’acte en se fabriquant lui-même une arme, à mi-chemin entre un poignard et un poinçon avec un clou de charpentier.

«Une abolition du discernement au moment des faits»

«Finalement, on doit s’estimer un peu heureux, du côté des victimes, d’avoir au moins cette procédure, cette matérialisation d’une audience, qui est là pour compenser l’absence éventuelle, justement, de procès au pénal», a-t-il commenté. 

Dans cette affaire, l’avocate générale a pointé dans son réquisitoire, toujours lors de la même audience, «une tentative d’assassinat, une tentative d’attenter à la vie du plus grand nombre», elle a aussi retenu «une abolition du discernement au moment des faits».

Pour rappel, le mis en cause s’était attaqué à 7 personnes à la gare du Nord. Lors de son interpellation, le suspect avait été touché deux fois au thorax et une fois au bras après qu’un policier de la police aux frontières (PAF), en uniforme et en service, et un autre de la brigade des réseaux franciliens (BRF), en civil et hors service, qui se trouvaient sur les lieux au moment des faits, avaient ouvert le feu.

Les victimes sont deux hommes de 41 ans et 36 ans, un policier de 46 ans affecté à la PAF de la gare du Nord et trois femmes de 40, 47, et 53 ans et un dernier homme de 53 ans. 

D’après la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, l’auteur de l’agression était «connu, sous plusieurs identités, pour des faits de violation de domicile, de vol et de rébellion, faits commis en 2019 et 2021 et se serait vu notifier deux obligations de quitter le territoire français (OQTF), en 2020 et en septembre 2022». 



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