les membres du gouvernement profiteront-ils des avantages accordés aux anciens ministres ?

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By InfoHunter



Quatorze heures, c’est le temps qu’aura duré le gouvernement de Sébastien Lecornu. Une durée de vie record, qui permettra néanmoins aux membres de cette équipe ministérielle de bénéficier de certains avantages. 

Dimanche 5 octobre 2024, les 18 membres du gouvernement nommé par Sébastien Lecornu ne s’attendaient pas à établir le record du gouvernement le plus éphémère de la Ve République. N’ayant pas eu le temps de participer à un conseil des ministres ni d’effectuer leur passation de pouvoir, les ex-ministres pourront néanmoins profiter des avantages liés à leur statut. Cette situation est dû à  l’absence, dans la loi, de dispositions fixant une durée minimale de mandat avant de pouvoir percevoir une indemnité. 

Les 18 ministres, dont 12 étaient déjà en fonction, vont ainsi toucher pendant trois mois une indemnité équivalente à leur salaire, soit environ 28 000 euros brut chacun. Pour bénéficier de cet avantage financier, les anciens ministres devront avoir transmis l’intégralité de leur patrimoine et de leurs intérêts à la HATVP et ne pas avoir retrouvé d’emploi ou de siège parlementaire. Les six nouveaux ministres de l’équipe Lecornu percevront donc une indemnité pendant une période plus longue que la durée de leur présence au gouvernement. 

Les avantages du Premier ministre

Sébastien Lecornu profitera lui aussi des mêmes avantages, à condition de ne pas reprendre d’activité rémunérée. L’indemnité qu’il pourrait percevoir pendant trois mois sera plus élevée que celle de ses anciens ministres, en raison de son salaire supérieur. À cette indemnité de départ s’ajouteront, s’il le souhaite, certains privilèges liés à son ancien poste : un véhicule avec chauffeur, une protection policière et un secrétariat pendant dix ans. 

Au cours de son bref passage à Matignon, Sébastien Lecornu avait signé un décret visant à limiter les droits des anciens Premiers ministres. Ce texte ne s’appliquera toutefois qu’à partir du 1er janvier 2026. Si la loi leur accorde ces avantages, les ministres peuvent néanmoins choisir d’y renoncer.  



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