Dix ans après leur levée, les sanctions des Nations Unies contre l’Iran afin d’empêcher la prolifération nucléaire ont été rétablies dans la nuit de samedi 27 septembre à dimanche 28 septembre.
Faute d’accord sur son programme nucléaire avec les Occidentaux, les sanctions de l’ONU contre l’Iran ont été réinstaurées dans la soirée de samedi 27 septembre via le mécanisme inédit du «snapback», déclenché le 28 août par l’Allemagne, la France, et le Royaume-Uni. Cette mesure rétablie les dispositions suspendues par l’accord de 2015 (JCPOA).
Ces sanctions ciblent les entreprises, les entités et les individus qui contribuent directement ou indirectement au programme nucléaire iranien ou au développement de missiles balistiques, soit parce qu’ils fournissent les équipements nécessaires, le savoir-faire ou le financement.
Embargo sur les armes
Ainsi, parmi elles se trouvent un embargo sur les armes conventionnelles avec l’interdiction de toute vente ou transfert à l’Iran. Les importations et l’exportation ou le transfert de pièces, de biens et technologies liés au programme nucléaire et balistique seront aussi touchés.
Les avoirs d’entités et d’individus à l’étranger appartenant à des personnes ou entités iraniennes liées aux programmes nucléaires seront gelés. De plus, certaines personnes désignées comme parties prenantes aux activités prohibées pourront se voir interdire la circulation internationale (entrée, transit) dans les États membres de l’ONU.
L’Union européenne a mis en place ses propres sanctions
Ces mêmes pays devront aussi restreindre les activités bancaires et financières (fourniture de services, de financements) qui pourraient aider l’Iran dans ses programmes nucléaires ou balistiques. En cas de transgression à ces règles, les dispositions pourraient voir leurs biens bloqués à l’international.
En application et en extension des résolutions du Conseil de sécurité, l’Union européenne a également décidé de mettre des sanctions propres en place. L’objectif était alors d’avoir un impact direct sur l’économie iranienne, pour limiter sa prolifération dans le secteur nucléaire. En effet, les Occidentaux redoutent que l’Iran se dote de l’arme nucléaire, ce que Téhéran a toujours démenti.
Appel à reprendre le chemin de la diplomatie
Le «snapback» réactive des résolutions onusiennes, mais leur mise en œuvre pratique passe par une transposition dans le droit interne des États membres de l’Onu ou de l’Union européenne… Pour l’heure, les détails de cette transposition sur le plan européen et britannique n’ont pas été communiqués.
Après le feu vert du Conseil de sécurité de l’organisation, Européens et Américains ont affirmé que ces sanctions ne signaient pas la fin de la diplomatie. Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a invité Téhéran à «accepter des discussions directes, en toute bonne foi», tout en exhortant tous les États à appliquer «immédiatement» les sanctions pour faire «pression» sur l’Iran.
Les ministres des Affaires étrangères britannique, français et allemand ont, eux, assuré qu’ils poursuivraient leurs efforts pour «une nouvelle solution diplomatique garantissant que l’Iran ne se dote jamais de l’arme nucléaire» dans un communiqué commun. En attendant, ils ont appelé Téhéran «à s’abstenir de toute action escalatoire».