En Slovaquie, le Parlement adopte un amendement constitutionnel restreignant les droits des personnes LGBT+

Ce texte, adopté par 90 sur les 99 présents lors du vote, restreint les droits des couples de même sexe et rend plus difficile le changement de genre.

Une nouvelle atteinte aux droits des personnes LGBT+ en Europe. Le Parlement slovaque a adopté, vendredi 26 septembre, un amendement constitutionnel, approuvé par 90 députés sur les 99 présents (sur 150 élus au total), restreignant les droits des couples de même sexe et rendant plus difficile le changement de genre des personnes intersexuées. En outre, le texte fait primer le droit national sur le droit européen. Et ce alors que la Slovaquie, membre de l’Union européenne depuis 2004, s’est engagée à respecter les droits fondamentaux lors de son adhésion.

Cet amendement « nuira au peuple slovaque et remettra en question la place de la Slovaquie dans l’UE et son espace juridique », a réagi le chef du principal parti d’opposition au Parlement Progresivne Slovensko, Michal Simecka.

« Nous avons deux sexes, masculin et féminin » définis à la naissance, faisait valoir la proposition gouvernementale, reprenant les termes utilisés par le président américain Donald Trump le jour de son investiture. « Le sexe ne peut être modifié que pour des raisons sérieuses, selon des modalités qui seront fixées par la loi », précisait le projet d’amendement, qui, par ailleurs, réserve l’adoption d’enfant aux seuls couples mariés, avec de rares exceptions. Le projet d’amendement stipulait aussi que « la souveraineté » de la Slovaquie sur ce type de « questions culturelles et éthiques » devrait primer sur le droit européen.

Dans un avis rendu mercredi, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts en droit constitutionnel, avait mis en garde la Slovaquie contre un tel amendement. Selon elle, les Etats ne devaient pas créer de conflit entre des « questions culturelles » et les traités internationaux qu’ils ont signés.

Fin janvier, après la publication de ce projet d’amendement, le Premier ministre nationaliste Robert Fico avait invoqué « les traditions, l’héritage culturel et spirituel de nos ancêtres » pour dresser « un barrage constitutionnel face au progressisme » et rétablir « le bon sens ». Au mois d’avril, avant que le texte soit adopté, Rado Sloboda, directeur d’Amnesty International Slovaquie, mettait en garde dans un communiqué contre de telles mesures « draconiennes » qui « mettront davantage encore en péril l’égalité des genres et renforceront la répression des droits des personnes LGBTIQ+, reflétant ainsi les pratiques dangereuses d’autres pays de la région tels que la Hongrie et la Pologne ».