Malgré sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires et sa peine de 5 ans d’inéligibilité, il est encore possible …
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Malgré sa condamnation dans l’affaire des assistants parlementaires et sa peine de 5 ans d’inéligibilité, il est encore possible …
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Qu'elle reste en prison cette raciste.
sauf que les magistrats ont violés un principe fondamental du droit pénal , la non rétroactivité des peines … hors la loi Sapin2 est entrée en vigueur après la période à laquelle les faits lui sont reprochés.
"article 112-1 du code pénal : « Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date ». Ainsi donc la loi pénale nouvelle n'a-t-elle vocation à régir que les situations qui surgissent postérieurement à son entrée en vigueur."
la rétroactivité de la peine ne peux s'appliquer que si la nouvelle loi pénale est plus douce que la précédente ("rétroactivité in mitius")
donc en appel , l'exécution provisoire d'inéligibilité sautera à 100%.
Au regard des faits implacables, Mme Le Pen écopera très probablement d'une condamnation du même type en appel (Fillon 4 ans et 10 ans d'inéligibilité en appel). Seuls ses amis pourront croire qu'une délinquante peut l'emporter. Demandez à Fillon.
Le but était de mettre sa campagne en l'air
c'est réussi
en plus ils vont la faire attendre un an, pour qu'elle les laisse tranquille en espérant une faveur
ils la laisseront se présenter si ils pensent qu'elle est utile à leur réélection, sinon, non.
2013«Il faudrait rendre inéligible à vie ceux qui ont été condamnés pour DÉTOURNEMENT DE FOND PUBLIC OU EMPLOI FICTIF »
2017«la justice a reçu des instructions d'un laxisme absolue »
2015«tolérance zéro, je demande l'application stricte et entière de la loi»
2013«inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce ou à l'occasion de leur mandat »
2013«quand je réclame l'éthique et la morale, je me l'applique à moi-même»
2012«La France attend une opération mains propres. L'arme de l'inéligibilité devra être utilisée avec rigueur»
2004«les Français en ont marre de voir des élus qui détournent de l'argent»
Des citations d’une certaine Marine Le Pen
2013 Marion Maréchal « inéligibilité à vie »
2024 Jordan Bardella «un casier judiciaire vierge est une une règle lorsqu'on souhaite être parlementaire de la République »
OU EN EST LE PROCES DE BAYROU ❓️ ILLELIGITIME 1ER MINISTRE ET MACRON USURPATEUR, AVEC SON BRIGITTE . A QUAND LA DESTITUTION ❓️
marre des le pen … il y a beaucoup mieux quelle … elle connait pas ses dossiers, s'emmele les pinceaux, se trompe dans ses fiches … …CHANGEONS CA AU FN
ET DIRE QU ILS SONT PRETS A ELIRE UNE FEMME CONDAMNEE EN TANT QUE PRESIDENTE !!!! HALLUCINANT
Le problème est la il veulent être au dessus de la loi
La justice doit être ferme et sans recours sinon plus de confiance en la justice les gens quicnxacceptent pad ce qui leur est reproché sont très res dangereux