
«L’article 2 invalidé va entraîner une concurrence déloyale de façon drastique», selon le sénateur Laurent Duplomb, à l’origine de la loi éponyme, après la censure partielle du Conseil constitutionnel.
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By InfoHunter

«L’article 2 invalidé va entraîner une concurrence déloyale de façon drastique», selon le sénateur Laurent Duplomb, à l’origine de la loi éponyme, après la censure partielle du Conseil constitutionnel.
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