Alors que le dispositif MaPrimeRénov’ a été suspendu jusqu’au 30 septembre prochain pour permettre l’étude des dossiers, le ministère en charge du Logement a indiqué ce mardi 22 juillet avoir détecté 5.000 cas avérés de fraudes dans des demandes d’aides pour des rénovations globales.
De nouvelles règles plus strictes. En juin dernier, le gouvernement a annoncé la suspension du dispositif MaPrimeRénov’ pour permettre l’étude de 16.000 dossiers jugés frauduleux. Le ministère du Logement a fait part ce mardi 22 juillet d’avancées dans les vérifications et des nouvelles conditions d’obtention des aides.
Ainsi, le ministère a indiqué avoir déjà détecté 5.000 cas avérés de fraudes dans des demandes d’aides MaPrimeRénov’ pour des rénovations globales. Les dossiers concernés vont être rejetés.
Par ailleurs, le ministère a ajouté que les objectifs de rénovations énergétiques globales vont être dépassés en 2025. En effet, il existe actuellement 61.000 demandes d’aides du dispositif à étudier, en plus des 35.000 subventions déjà accordées depuis le début de l’année.
Le budget 2025 de MaPrimeRénov’ dépassé
Cette affluence de dossiers signifie que le budget de 3,6 milliards d’euros alloué à MaPrimeRénov’ pour 2025 sera donc intégralement dépensé «sous réserve du vote de la loi de finances».
Par ailleurs, lors la réouverture du dispositif prévu le 30 septembre prochain, un maximum de 13.000 dossiers pourra être déposé et ces derniers devront répondre à de nouveaux critères. Si le quota est dépassé avant la fin de l’année, le gouvernement n’exclut pas une nouvelle suspension de MaPrimeRénov’.
Ainsi, dans un premier temps, seuls les ménages très modestes pourront faire une demande de subvention, a précisé le ministère, qui élargira «peut-être» le guichet aux ménages modestes «en fonction de la dynamique des nouveaux dossiers».
De plus, le plafond de travaux, sur lequel est calculé le pourcentage de subvention, est abaissé de 70.000 euros à 30.000 euros pour les rénovations permettant de gagner deux classes énergétiques et à 40.000 pour les sauts de trois classes au diagnostic de performance énergétique (DPE).