Les principales forces politiques calédoniennes ont signé un accord «historique» ce samedi 12 juillet. Il prévoit notamment la création d’un «État de Nouvelle-Calédonie» et une nouvelle nationalité calédonienne.
Un «honneur», une «fierté», un «engagement majeur» : la signature d’un accord sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie n’a pas manqué de faire réagir, ce samedi 12 juillet. A l’issue de dix jours de négociations, les principales forces politiques calédoniennes sont parvenues à élaborer ce projet qui doit encore être entériné par les mandants des différentes délégations en Nouvelle-Calédonie.
Le texte a été signé par Manuels Valls, le ministre des Outre-mer, et les 18 délégués représentant les forces politiques du Congrès calédonien. Dans un communiqué, les non-indépendantistes des Loyalistes et du Rassemblement ont salué «un accord historique» qui permet «d’instaurer une nouvelle ère de stabilité».
Manuel Valls lui-même s’est félicité d’«un engagement majeur, fruit d’un long travail de négociations au cours duquel les partenaires calédoniens ont fait le choix du courage et de la responsabilité». François Bayrou, Premier ministre, a remercié son ministre des Outre-mer et exprimé sa «fierté» face à «un accord à hauteur d’Histoire». Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a de son côté salué «une grande nouvelle».
Nouvelle-Calédonie : fierté d’un accord à hauteur d’Histoire : organisation unique d’un « ÉTAT DE NOUVELLE-CALÉDONIE » AU SEIN DE L’ENSEMBLE NATIONAL, INSCRIT DANS LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ». Honneur aux courageux négociateurs, merci à M. Valls. C’était possible !
— François Bayrou (@bayrou) July 12, 2025
Ce projet d’accord acte la création d’un «Etat de Nouvelle-Calédonie» au sein de la République, via une loi fondamentale. Celle-ci pourra modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise), inclure un code de la citoyenneté, ainsi qu’une charte des valeurs calédoniennes mêlant «valeurs républicaines», «valeurs kanak» et «valeurs océaniennes».
D’après le texte signé ce samedi, cette loi fondamentale sera adoptée par le Congrès calédonien à la majorité des trois cinquièmes et devra faire l’objet d’un large travail de pédagogie politique.
Par extension, une nationalité calédonienne sera également créée et pourra être acquise par les Français remplissant certaines conditions à préciser dans la loi fondamentale. Elle viendra s’ajouter à la nationalité française à la manière d’une double nationalité. Il ne sera pas possible de renoncer à la nationalité française sans renoncer à la nationalité calédonienne.
Des compétences transférables
Si la répartition des compétences entre l’Etat et les institutions locales reste pour l’instant inchangée, ce projet d’accord prévoit toutefois une possibilité de les transférer progressivement. Des domaines comme la diplomatie, la sécurité, la justice ou la monnaie seraient donc transférables, par résolution du Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Cette assemblée délibérante comptera désormais 56 membres, avec la possibilité de modifier le mode de scrutin, le nombre de circonscriptions et la répartition entre les assemblées de province. Une loi organique spéciale garantira le maintien d’un mécanisme de solidarité entre les institutions du Nord, du Sud et des îles Loyauté, les trois provinces de l’archipel.
La Nouvelle-Calédonie exercera une compétence pleine en matière de relations internationales, dans ses champs de compétences, sauf défense et sécurité. Elle sera également étroitement associée à l’exercice des fonctions régaliennes, avec un plan de formation pour former l’encadrement administratif, judiciaire et sécuritaire.
Le texte précise toutefois que le territoire devra conduire ses actions diplomatiques «dans le respect de ses engagements internationaux et des intérêts de la France».
Un calendrier jusqu’en 2026
Un pacte de refondation économique a aussi été ajouté à l’accord, afin de fixer des objectifs tant pour l’assainissement des finances publiques que pour une relance économique. Ce programme prévoit un accompagnement technique et financier de l’Etat, ainsi qu’un volet entier dédié au nickel, ressource stratégique du territoire.
Il est question de faciliter l’export de minerai dans le cadre d’une «doctrine renouvelée», avec le projet que le nickel calédonien reste prioritairement transformé localement ou via des usines calédoniennes offshore.
Le document signé ce samedi à Bougival (Yvelines) ne constitue pas un accord définitif, mais un engagement des délégués politiques à présenter et défendre un texte commun devant leurs bases respectives en Nouvelle-Calédonie.
Un calendrier progressif a été établi jusqu’en 2026, avec plusieurs étapes jusqu’aux élections provinciales, repoussées à mai-juin 2026. A l’automne, le projet de loi constitutionnelle sera adopté par le parlement réuni en Congrès à Versailles, puis le projet sera soumis au vote des Calédoniens dès février 2026. En mars ou avril, une loi organique spéciale devra être adoptée et les élections municipales se tiendront en Nouvelle-Calédonie.